Réponse à la crise sanitaire : accueillir jusqu’à 6 enfants est possible

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L'assistant.e maternel.le exerçant à son domicile ou en maison d'assistant.es maternel.les est autorisé.e à accueillir jusqu'à six enfants simultanément.

Lorsque l'assistant.e maternel.le exerce à son domicile, le nombre de mineurs de tous âges placés sous sa responsabilité exclusive présents simultanément à son domicile ne peut excéder huit, dont au maximum quatre enfants de moins de trois ans.

Lorsque l'assistant.e maternel.le exerce en maison d'assistant.es maternel.les, le nombre d'enfants simultanément accueillis dans une maison d'assistant.es maternel.les ne peut excéder vingt.

Cette possibilité doit permettre de prendre en charge temporairement un enfant dont le mode de garde habituel est suspendu en raison de la crise sanitaire (fermeture de crèche, assistant.e maternel.le malade ou contacts à risque,…), ou lorsqu’il ne peut être accueilli à l’école.

Dans tous les cas, il appartient à chaque assistant.e maternel.le de pouvoir garantir l’accueil de tous les enfants en toute sécurité et selon des conditions matérielles adaptées. A ce titre, un lieu de couchage doit être dédié à chaque enfant afin de respecter son rythme de sommeil. Même dans le cadre d’un accueil en urgence, celui-ci doit être préparé en amont.

Dès que l’assistant.e maternel.le accueille simultanément un nombre d’enfants supérieur au nombre précisé par son agrément, elle doit en informer les parents ou représentants légaux des enfants qui lui sont confiés habituellement, ainsi que sa mission agrément dans un délai de 48 heures en fournissant le formulaire d'information dûment rempli.

Source : décret n° 2021-1957 du 31 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire