Accueillir jusqu’à 6 enfants par dérogation est possible

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Le guide du Ministère du solidarité et de la santé du 3 avril 2021 portant sur les modes d'accueil du jeune enfant confirme qu'une assistante maternelle peut, par dérogation et à titre provisoire, accueillir jusqu’à 6 enfants simultanément. Cette possibilité doit permettre de prendre en charge temporairement un enfant dont le mode de garde habituel est suspendu en raison de la crise sanitaire (fermeture de crèche, assistant.e maternel.le malade ou cas contact,…)


A noter :
6 : Parmi les 6 enfants, il faut compter les enfants de moins de trois de l’assistante maternelle présents à son domicile.
8 : C’est le nombre maximum d’enfants mineurs qui peuvent être présents simultanément chez l’assistant.e maternel.le.

 


 

Cette disposition s’applique également pour l’assistante maternelle qui exerce en MAM. De plus, toujours par dérogation et à titre provisoire 6 assistantes maternelles peuvent exercer dans une MAM, à la condition d’être uniquement 4 simultanément et que le nombre d’enfant accueillis en même temps ne dépasse pas 20.

Dans tous les cas, il appartient à chaque assistante maternelle de pouvoir garantir l’accueil de tous les enfants en toute sécurité et selon des conditions matérielles adaptées . A ce titre, un lieu de couchage doit être dédié à chaque enfant afin de respecter son rythme de sommeil. Même dans le cadre d’un accueil en urgence, celui-ci doit être préparé en amont.

Dès que l’assistant.e maternel.le accueille simultanément un nombre d’enfants supérieur au nombre précisé par son agrément, elle doit en informer sa mission agrément dans un délai de 48 heures en fournissant le formulaire d'information dûment rempli.

 

Source : Ordonnance n° 2020-1553 du 9 décembre 2020 a été prise dans le cadre de l’habilitation donnée au Gouvernement par la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire.