Un assistant maternel est un professionnel qui accueille à son domicile moyennant rémunération, des enfants qui lui sont confiés par leurs parents pendant les heures de travail ou d'indisponibilité de ces derniers. Cet accueil peut s'exercer pendant la journée ou la nuit.

• L'agrément

  L'agrément constitue une autorisation pour exercer le métier d'assistant maternel. Il est délivré par le Président du Conseil général pour une période de cinq ans renouvelable.

  La décision d'agrément précise dans une attestation :

  • le nombre d'enfants qui peuvent être accueillis en même temps
    (pas plus de trois, les enfants de moins de trois ans de l'assistant maternel occupent une place dans l'agrément)
  • l'âge des enfants accueillis
  • les temps d'accueil (temps complet, temps partiel, périscolaire)

  Les questions concernant l'agrément relèvent du service agrément du Conseil Général d'Ille-et-Vilaine.

• La formation reçue par les assistants maternels

  Les assistants maternels agréés doivent suivre une formation de 130 heures et se présenter à l'épreuve « prise en charge de l'enfant à domicile » du certificat d'aptitude professionnelle petite enfance.

• L'environnement professionnel des assistants maternels

  Des activités extérieures peuvent être proposées aux enfants par l'assistant maternel : participation à l'espace-jeu, la bibliothèque, la ludothèque… Dans ce cas, pensez à remplir les autorisations parentales et à les annexer au contrat de travail que vous remettrez à l'assistant maternel :

• Le guide du parent employeur

  C'est un document d'information à destination des parents qui souhaitent employer un assistant maternel. Ce guide vous est proposé par le Relais Assistantes Maternelles de votre secteur pour vous aider, vous informer et vous inviter au dialogue.

• Le projet d'accueil de votre enfant

  Une sélection de sujets à aborder lors d'un entretien avec un assistant maternel vous est proposée.

• Les démarches à effectuer
  • Etablir un contrat de travail écrit en conformité avec la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur.
    Le contrat de travail écrit est obligatoire pour chaque enfant.
    Il précise les obligations administratives et conventionnelles entre les deux parties, mais aussi les conditions d'accueil de l'enfant.
  • Déclarer l'assistant maternel
    • si votre enfant est né après le 1er janvier 2004 :
      vous devez déclarer la garde à la Caf ou à la MSA au plus tard le mois de l'embauche de l'assistant maternel. L'imprimé de déclaration est à demander à la Caf ou la MSA pour la prestation Complément de libre choix du Mode de Garde
    • si votre enfant est né avant le 1er janvier 2004 :
      vous devez déclarer l'assistant maternel à l'URSSAF dans les 8 jours qui suivent son embauche. L'imprimé de déclaration est à demander à l'URSSAF qui transmet votre demande à la Caf ou MSA pour la prestation AFEAMA (aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée).
    • si votre enfant est âgé de plus de 6 ans :
      vous devez déclarer l'assistant maternel à l'URSSAF dans les 8 jours qui suivent l'embauche. L'imprimé est à demander à l'URSSAF. Dans cette situation, vous n'ouvrez pas droit à une prestation liée à la garde de l'enfant.
• La convention collective

  Le contrat écrit entre le parent employeur et l'assistant maternel est obligatoire. Il doit respecter la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur en vigueur depuis le 1er janvier 2005.

• Les recours en cas de difficulté

Pour un accueil régulier

• la crèche collective
• la crèche parentale
• la crèche familiale
• le multi-accueil

Pour un accueil occasionnel

• la halte-garderie
• le centre de loisirs
• la garderie périscolaire
• le baby-sitting